JORF n° 0237 du 9 octobre 2025

Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 7 octobre 2025 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française

Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Décision du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Arrêté du 6 octobre 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Décision du 7 octobre 2025 portant délégation de signature (état-major des armées)

Arrêté du 22 juillet 2025 portant clôture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Grande Ecole du Numérique »

Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 3 octobre 2025 déterminant pour l'année 2025 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Arrêté du 1er octobre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

Décision du 23 septembre 2025 relative à la désignation du lauréat de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 3/2022 portant sur un second projet d'installation d'éoliennes en mer posées au large de la Normandie au sein de la zone Centre Manche

Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté du 7 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2026

Arrêté du 7 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2026

Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature (direction du numérique)

Arrêté du 17 septembre 2025 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'habitat

Arrêté du 18 septembre 2025 portant agrément de la société d'économie mixte « LILLE MÉTROPOLE HABITAT »

Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne

Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage dénommé « Europan »

Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse)

Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan)

Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Landivisiau (Finistère)

Arrêté du 3 octobre 2025 portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l'exercice 2025 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 7 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Décision du 30 septembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études

Décision du 30 septembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études

Décision du 30 septembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d'études

Arrêté du 3 octobre 2025 fixant la liste des lycées professionnels maritimes qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, l'article 5 du décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes

Décision du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (direction du numérique)

Arrêté du 19 septembre 2025 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel

Arrêté du 30 septembre 2025 portant prolongation des mandats des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture et de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes

Arrêté du 1er octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2025 modifié portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décision du 1er octobre 2025 portant agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des comptes publics

Arrêté du 7 octobre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 7 octobre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 24 septembre 2025 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2026 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés candidats à des emplois d'administrateur de l'Etat

Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Décret du 7 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme GILLET (Carine)

Décret du 7 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 7 octobre 2025 portant nomination de maîtres et maîtresse des requêtes (Conseil d'Etat)

Décret du 7 octobre 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 25 septembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture

Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 1er octobre 2025 portant admission à la retraite sur demande (inspection générale des finances)

Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique

Arrêté du 29 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Bordeaux-Euratlantique

Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2024 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

Arrêté du 1er octobre 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des comptes publics