Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une société pour des projets immobiliers
Résumé. Un arrêté autorise une société à construire dans les Hauts-de-France et les départements voisins.
Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 18 septembre 2025, la société d'économie mixte LILLE MÉTROPOLE HABITAT, dont le siège social est situé à Tourcoing (59), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Hauts-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
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