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Décision du 6 octobre 2025

portant délégation de signature (direction du numérique)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour les actes administratifs numériques

Résumé. Un décret du 6 octobre 2025 permet à certains fonctionnaires et agents contractuels de signer des actes administratifs pour la direction du numérique, dans des limites de montant précises.

Le directeur du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ;

Vu le décret du 12 octobre 2022 (Nomination d'Arnaud Beaufort) portant nomination du directeur du numérique - M. BEAUFORT (Arnaud) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer,

Décide :

Article 1

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Délégation de signature pour la direction du numérique

Résumé. Un décret du 6 octobre 2025 délègue à certains fonctionnaires et agents contractuels le pouvoir de signer des actes administratifs pour la direction du numérique, dans des limites de montant précises.

A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants :

Agent Périmètre
M. Médéric FARGEIX département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Alain GOERGEN département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Jean-François BOUTIER département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
Mme Barbara PILOTELLE direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
Mme Séverine CALONNE direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Wissem SAÏLE direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Laurent BANCHARAM direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Léa M'FOUILOU direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M Jérémie SITBON direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Françoise LAW-YAN-LAM direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Virginie VINSON direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes.
M. Laurent ROTH direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes.
M. Thierry REZEAU direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes.
M. Patrice ROUX sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Samuel GOLDSZMIDT sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes.
Mme Sylvie MOMPART sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes.
M. Franck TRIFILETTI direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes.
Mme Isabelle BLANC sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes.
M. Philippe BRICOUT sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes.
M. Karl HENRY sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes.
M. Frédéric GEORGE sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes.
M. Koumar MOHANADAS sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Doriane GUYOT sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Jean-Luc LAURENCOT sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Frédéric GREGGIO direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Hervé DOMALAIN sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Karine PIPET direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Sophie QUERNEC sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Guillaume DECUQ sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Anthony MEAUZOONE sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Frédéric MELONI direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Emmanuel GUERIN sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Gilles TOQUIN sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Didier RICHARD sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Erwan SALMON sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Maxime GOEPP sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Bernard MOUQUOT sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Jean-Philippe LANG sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Guillaume PAYET sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.

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Article 2

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Délégation de signature pour la modification d'engagements juridiques et le rejet de factures

Résumé. Certains agents sont autorisés à signer des documents concernant les modifications juridiques, les services rendus ou les dépenses, ainsi que le rejet de factures.

A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes relatifs à la modification d'un engagement juridique, d'un service fait ou d'une dépense, et tous les actes de rejet de factures, délégation est donnée aux fonctionnaires et aux agents contractuels suivants :

Agent
Mme PILOTELLE Barbara
Mme CALONNE Séverine
M BANCHARAM Laurent
Mme M'FOUILOU Léa
Mme CHARLIER Sylvie
M BLAISE Denis
Mme MENDY Angelina
Mme PAK Kennary
Mme LY Pouny
Mme MARINIER Larissa

1 version

Article 3

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République.

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Fait le 6 octobre 2025.

A. Beaufort

Décision du 6 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3