JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Décision du 6 octobre 2025

Le directeur du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1

er

et 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu le décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ;

Vu le décret du 12 octobre 2022 portant nomination du directeur du numérique - M. BEAUFORT (Arnaud) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer,

Décide :

Article 1

A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants :

| Agent | Périmètre | |-------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | M. Médéric FARGEIX | département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Alain GOERGEN | département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | |M. Jean-François BOUTIER | département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | Mme Barbara PILOTELLE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | Mme Séverine CALONNE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Wissem SAÏLE | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Laurent BANCHARAM | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Léa M'FOUILOU | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M Jérémie SITBON | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | |Mme Françoise LAW-YAN-LAM| direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Virginie VINSON | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. | | M. Laurent ROTH | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. | | M. Thierry REZEAU | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes. | | M. Patrice ROUX | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Samuel GOLDSZMIDT |sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes. | | Mme Sylvie MOMPART |sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes. | | M. Franck TRIFILETTI | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes. | | Mme Isabelle BLANC | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes. | | M. Philippe BRICOUT |sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à deux-cents mille euros hors taxes. | | M. Karl HENRY | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes. | | M. Frédéric GEORGE | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cent mille euros hors taxes. | | M. Koumar MOHANADAS | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Doriane GUYOT | sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Jean-Luc LAURENCOT | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes. | | M. Frédéric GREGGIO | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Hervé DOMALAIN | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Karine PIPET | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | Mme Sophie QUERNEC | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Guillaume DECUQ | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Anthony MEAUZOONE | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Frédéric MELONI | direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Emmanuel GUERIN | sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes. | | M. Gilles TOQUIN |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.| | M. Didier RICHARD |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Erwan SALMON |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Maxime GOEPP |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Bernard MOUQUOT |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Jean-Philippe LANG |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.| | M. Guillaume PAYET |sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.|

Article 2

A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes relatifs à la modification d'un engagement juridique, d'un service fait ou d'une dépense, et tous les actes de rejet de factures, délégation est donnée aux fonctionnaires et aux agents contractuels suivants :

| Agent | |---------------------| |Mme PILOTELLE Barbara| |Mme CALONNE Séverine | | M BANCHARAM Laurent | | Mme M'FOUILOU Léa | | Mme CHARLIER Sylvie | | M BLAISE Denis | | Mme MENDY Angelina | | Mme PAK Kennary | | Mme LY Pouny | |Mme MARINIER Larissa |

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République.

Fait le 6 octobre 2025.

A. Beaufort