Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'agrément de CERTIPAQ
Résumé. La ministre de l'agriculture a renouvelé pour quatre ans l'agrément de CERTIPAQ, un organisme qui vérifie que les exploitations agricoles respectent l'environnement.
Par décision de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 1er octobre 2025, l'agrément de CERTIPAQ, 84, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime, est renouvelé, pour une durée de quatre ans, à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 22 septembre 2021.
1 version