Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 361-8 (Création d'un comité pour gérer les risques en agriculture)Art. L.361-8Création d'un comité pour gérer les risques en agricultureUn comité national gère les risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture et donne des avis sur les assurances. et D. 361-8 (Composition du Comité national de gestion des risques en agriculture)Art. D.361-8Composition du Comité national de gestion des risques en agricultureLe Comité national de gestion des risques en agriculture est composé de divers représentants, dont des ministres, des experts et des professionnels du secteur agricole. à D. 361-12 (Financement du Comité national de gestion des risques en agriculture)Art. D.361-12Financement du Comité national de gestion des risques en agricultureLes frais de fonctionnement du Comité national de gestion des risques en agriculture sont payés par un fonds spécial, et les membres non fonctionnaires peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement., en particulier son article D. 361-9 (Nomination et mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture)Art. D.361-9Nomination et mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agricultureLes membres du Comité national de gestion des risques en agriculture sont nommés pour trois ans, avec possibilité de prolongation d'un an. ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2022 (Remplacement des membres du comité agricole de gestion des risques)Remplacement des membres du comité agricole de gestion des risquesUn nouvel arrêté remplace les membres du comité agricole chargé de gérer les risques. modifié portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2022 (Nomination de nouveaux membres pour la commission des assurances agricoles)Nomination de nouveaux membres pour la commission des assurances agricolesLe gouvernement a nommé de nouveaux membres pour une commission qui s'occupe des assurances pour les récoltes agricoles. portant nomination à la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes des membres prévus au 2° et 3° du I de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime (Composition de la commission pour les assurances des récoltes)Art. D.361-19Composition de la commission pour les assurances des récoltesLa commission pour les assurances des récoltes est composée de membres du Comité national de gestion des risques en agriculture, d'un représentant de la Coopération agricole et d'un représentant des entreprises d'assurance. ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 (Prolongation des mandats pour la gestion des risques agricoles)Prolongation des mandats pour la gestion des risques agricolesL'arrêté prolonge jusqu'au 30 septembre 2025 les mandats du comité de gestion des risques agricoles et de la commission d'assurance pour les cultures. portant prolongation des mandats des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture et de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes,
Arrêtent :