Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 361-8 et D. 361-8 à D. 361-12, en particulier son article D. 361-9 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2022 modifié portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2022 portant nomination à la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes des membres prévus au 2° et 3° du I de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2025 portant prolongation des mandats des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture et de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes,

Arrêtent :

Fait le 30 septembre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur Compétitivité,

S. Bouvatier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des assurances,

P. Guyonnet-Duperat