JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Arrêté du 2 octobre 2025

Par arrêté du ministre des armées et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 2 octobre 2025, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et D. 6351-9 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Landivisiau.
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Landivisiau affectent le territoire des communes de Bodilis, Guiclan, Kersaint-Plabennec, La Roche-Maurice, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Lanhouarneau, Lanneuffret, Loc-Éguiner, Plabennec, Ploudaniel, Ploudiry, Plouédern, Plouénan, Plougar, Plougourvest, Plounéventer, Plouvorn, Plouzévédé, Saint-Derrien, Saint-Méen, Saint-Servais, Saint-Thégonnec-Loc-Éguiner, Saint-Thonan, Saint-Vougay, Trémaouézan situées dans le département du Finistère.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté : le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFRJ_1, à l'échelle 1/25 000 ; le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFRJ_1, à l'échelle 1/10 000 ; le plan des OCS n° PSA-A3_SNIA_LFRJ_1, à l'échelle 1/25 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles dépassant les cotes limites, et le calage géographique et altimétrique des infrastructures.
L'arrêté du 27 janvier 2005 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Landivisiau est abrogé.

(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Landivisiau (les plans et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article D. 6351-9 du code des transports.