Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-4 (Nominations des maîtres des requêtes)Art. L.133-4Nominations des maîtres des requêtesLes maîtres des requêtes sont nommés par décret, avec au moins la moitié des postes réservés aux auditeurs ayant trois ans d'expérience. et L. 133-12-4 (Procédure de nomination des maîtres des requêtes)Art. L.133-12-4Procédure de nomination des maîtres des requêtesLa commission d'intégration évalue et propose la nomination de maîtres des requêtes en fonction de leur expérience et aptitudes. ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination dans les fonctions d'auditeur ;

Vu les propositions de la commission d'intégration en vue d'intégrer des auditeurs dans le grade de maître des requêtes au Conseil d'Etat, en date du 4 juin 2025,

Décrète :

Fait le 7 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin