JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Décret du 7 octobre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-4 et L. 133-12-4 ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2022 portant nomination dans les fonctions d'auditeur ;

Vu les propositions de la commission d'intégration en vue d'intégrer des auditeurs dans le grade de maître des requêtes au Conseil d'Etat, en date du 4 juin 2025,

Décrète :

Article 1

M. Alexandre DENIEUL, inspecteur des affaires sociales, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 octobre 2025.
Mme Camille BELLOC, administratrice de l'Etat, est nommée maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 octobre 2025.
M. Benjamin DUCA-DENEUVE, administrateur de l'Etat, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 15 octobre 2025.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin