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Arrêté du 7 octobre 2025

portant délégation de signature (bureau des cabinets)

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Arrêté du 7 octobre 2025 sur la signature de documents officiels

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2025 autorise deux personnes à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Délégation de signature pour deux fonctionnaires

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Françoise MORIN, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à M. Jean-Michel MALBERT, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2025.

Éric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2025

Arrêté du 7 octobre 2025
Article 1
Article 2