JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Arrêté du 2 octobre 2025

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 2 octobre 2025, l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :
M. Gwendal CUMUNEL, membre élu suppléant au titre du groupement CGT-FSU pour le corps des chargés de recherche du développement durable de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 (II) du décret du 4 novembre 2014 susmentionné, est nommé membre élu titulaire de cette commission pour ce corps au titre du groupement CGT-FSU, en remplacement de Mme Sandrine MARCEAU.
Mme Silvia IENTILE, chargée de recherche du développement durable, est nommée membre élu suppléant de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 (II) du décret du 4 novembre 2014 susmentionné pour le corps des chargés de recherche du développement durable au titre du groupement CGT-FSU, en remplacement de M. Gwendal CUMUNEL.