La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment son article 117 ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique » ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2025 portant dissolution du groupement d'intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique » ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2025 relatif à la nomination du liquidateur du groupement d'intérêt public « Grande Ecole du Numérique » ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Grande Ecole du Numérique » du 15 janvier 2025 relative aux modalités de liquidation du groupement d'intérêt public « Grande Ecole du Numérique » ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Grande Ecole du Numérique » du 26 mai 2025 relative aux modalités de liquidation du groupement d'intérêt public « Grande Ecole du Numérique » ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Grande Ecole du Numérique » du 27 juin 2025 relative à l'approbation du compte de liquidation et au quitus donné aux liquidateurs,
Arrêtent :
L'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Grande Ecole du Numérique » réunie le 27 juin 2025 ayant approuvé le compte définitif de liquidation, le compte rendu de liquidation rédigé par le liquidateur et donné quitus de leur gestion aux liquidateurs, Mme Samia GHOZLANE et M. Antoine ROUSSEAU, et décharge de leur mandat, la liquidation du groupement est clôturée.
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Le solde de liquidation, d'un montant de 27 138,81 euros, est transféré au contrôleur budgétaire et comptable au sein des services du ministre chargé de l'économie et des finances.
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juillet 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Maurice
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
O. Ginez
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
M. Mortureux
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe
La sous-directrice de la 6
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sous-direction de la direction du budget,
E. Delaitre
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice générale des collectivités locales,
X. Barrois