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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée à Toulouse
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Mme Salvan comme notaire salariée dans un office à Toulouse.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2025, Mme SALVAN (Ambre, Claudette, Maria) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DUGA, NOTAIRES » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
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