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Arrêté du 3 octobre 2025

déterminant pour l'année 2025 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

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La ministre de la culture et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1 (Prêt en bibliothèque et rémunération des auteurs), L. 133-3 (Rémunération des auteurs pour le prêt en bibliothèque), R. 133-1 (Types de bibliothèques éligibles pour le prêt) et R. 133-2 (Rémunération des bibliothèques pour le prêt de livres),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques en 2025

Résumé. En 2025, près de 8 millions d'usagers sont inscrits dans les bibliothèques publiques, universitaires et autres pour le prêt de livres.

Pour l'année 2025, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :

  • usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 967 989 ;
  • usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 014 545 ;
  • usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 278 720.

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Article 2

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Contributions forfaitaires de l'État en 2025

Résumé. En 2025, l'État paiera des contributions forfaitaires de plus de 10 millions d'euros au ministère de la Culture et environ un million à celui de l'Enseignement supérieur.

Pour l'année 2025, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

  • ministère de la culture : 10 870 063 € ;
  • ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 014 545 €.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 octobre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur chargé du livre et de la lecture,

N. Georges

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche,

S. Chevalier

Arrêté du 3 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3