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Nouveau plan de sécurité autour de l'aéroport de Lorient
Par arrêté du ministre des armées et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 2 octobre 2025, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 (Règles de sécurité autour des aéroports) à L. 6351-3 (Règles autour des aéroports), R. 6351-1 (Règles autour des aéroports), R. 6351-7 (Approbation des plans de servitudes aéronautiques) et D. 6351-9 (Affichage des plans de servitudes aéronautiques) du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué.
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué affectent le territoire des communes de Caudan, Cléguer, Gestel, Groix, Guidel, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Kervignac, Lanester, Languidic, Larmor-Plage, Lorient, Ploemeur, Plouay, Pont-Scorff, Quéven situées dans le département du Morbihan, de Arzano, Clohars-Carnoët situées dans le département du Finistère.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté : le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFRH_1, à l'échelle 1/40 000 ; le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFRH_1, à l'échelle 1/10 000 ; le plan des OCS n° PSA-A3_SNIA_LFRH_1, à l'échelle 1/50 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
L'arrêté du 5 juin 1969 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (Morbihan) est abrogé.
(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué (les plans et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article D. 6351-9 du code des transports (Affichage des plans de servitudes aéronautiques).
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