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Annexe

Arrêté du 17 septembre 2025

approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'habitat

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Approbation du règlement du Conseil national de l'habitat

Résumé. Un règlement pour le Conseil national de l'habitat a été approuvé et doit être publié.

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,
Vu le code de la construction, notamment son article D. 361-20,
Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Approbation du règlement intérieur du Conseil national de l'habitat

Résumé. Un règlement pour le Conseil national de l'habitat a été approuvé.

Le règlement intérieur du Conseil national de l'habitat annexé au présent arrêté est approuvé.

1 version

Article 2

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2025

Arrêté du 17 septembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe