Article 1
Le règlement intérieur du Conseil national de l'habitat annexé au présent arrêté est approuvé.
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JORF n°0237 du 9 octobre 2025
Arrêté du 17 septembre 2025
La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,
Vu le code de la construction, notamment son article D. 361-20,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat de l'urbanisme et des paysages,
D. Botteghi