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Arrêté du 7 octobre 2025

portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté autorise une directrice adjointe à signer des documents au nom de la ministre, sauf les décrets.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2025 (Nomination de Lise Alter comme directrice adjointe) portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Délégation de signature à une directrice adjointe

Résumé. Une directrice adjointe est autorisée à signer des documents au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Lise ALTER, directrice adjointe du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1 (Délégation de signature à une directrice adjointe)er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2025.

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2025

Arrêté du 7 octobre 2025
Article 1
Article 2