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Arrêté du 30 septembre 2025

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Démission et remplacement d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice démissionne et est remplacé par une société dont il devient associé.

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Changement de commissaire de justice au Mans

Résumé. Un commissaire de justice démissionne et est remplacé par une société, tout en devenant associé dans cette même société.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2025, la démission de M. PASTOR (Nicolas-Jimmy, Pascal), commissaire de justice sous le titre de commissaire-priseur judiciaire en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des huissiers et commissaires-priseurs) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. PASTOR (Nicolas-Jimmy, Pascal).
M. PASTOR (Nicolas-Jimmy, Pascal) est nommé commissaire de justice associé sous le titre de commissaire-priseur judiciaire associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des huissiers et commissaires-priseurs) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NICOLAS PASTOR INVENTAIRES ET VENTES AUX ENCHERES JUDICIAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Mans (Sarthe).

Arrêté du 30 septembre 2025