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Arrêté du 1er octobre 2025

relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage dénommé « Europan »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du programme national « Europan » pour l'innovation architecturale et urbaine

Résumé. Un nouveau programme national appelé « Europan » est créé pour encourager des projets innovants en architecture, urbanisme et paysage.

La ministre de la culture et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles R. 2172-33 (Marchés pour projets expérimentaux) et R. 2172-34 (Procédure de marché pour programmes expérimentaux) ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2024 (Approbation des modifications de la convention du groupement EPAU) portant sur l'approbation du renouvellement et des modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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"Europan": un nouveau programme pour l'innovation architecturale et urbaine

Résumé. Un nouveau programme national appelé « Europan » est créé pour encourager des projets innovants en architecture, urbanisme et paysage.

Il est créé un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage dénommé « Europan ».
Ce programme vise à favoriser les démarches créatives dans les domaines de compétence des ministres chargés de l'aménagement du territoire et de l'architecture pour développer des opérations innovantes répondant aux objectifs de politiques publiques desdits ministères, valoriser leurs concepteurs, et permettre d'amorcer une visée opérationnelle immédiate au sein de projets territoriaux.
Il est mis en œuvre par sessions, chacune faisant l'objet d'un appel à candidatures publié au Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire et de la culture et, le cas échéant, sur tout autre support permettant d'assurer une publicité adaptée au regard des caractéristiques du programme.
L'appel à candidatures permettra de mobiliser les candidats dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage en réponse à des dossiers de sites élaborés à partir des éléments transmis par les collectivités territoriales ou concessionnaires publics ou privés participant au programme, et désignés à l'article 3 (Sélection de sites pour des expérimentations architecturales et urbaines).
Chaque session peut faire l'objet d'actions de valorisation, d'évènements de partage et de capitalisation des enseignements de la session en vue de faire évoluer les pratiques en matière d'architecture, d'urbanisme et de paysage.

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Désignation d'un organisme pour un programme national d'architecture et d'urbanisme

Résumé. Un groupement d'intérêt public est chargé de gérer un programme national pour encourager des projets innovants en architecture et urbanisme.

Le groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » est désigné organisme public responsable, pour le compte de l'Etat, du programme national mentionné à l'article 1er ("Europan": un nouveau programme pour l'innovation architecturale et urbaine).

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Sélection de sites pour des expérimentations architecturales et urbaines

Résumé. Des collectivités peuvent proposer des sites pour des expérimentations architecturales et urbaines, sélectionnés par un organisme public en accord avec les thèmes européens.

Des collectivités territoriales, leurs groupements ou des concessionnaires publics ou privés ayant la responsabilité, en tant que maîtres d'ouvrage ou par délégation, d'aménagements urbains ou territoriaux comprenant des projets architecturaux et paysagers dans des contextes urbains ou ruraux, peuvent proposer des sites d'expérimentations qui seront sélectionnés pour chaque session mentionnée à l'article 1er ("Europan": un nouveau programme pour l'innovation architecturale et urbaine) par les membres de l'organisme public responsable du programme national. Ce choix est établi en cohérence avec le cadre et le thème fixés au niveau européen.
Les principales thématiques, contraintes et objectifs locaux auxquels devra être attentif le jury mentionné à l'article 4 (Sélection des lauréats du programme Europan) et qui figurent dans les dossiers de sites mentionnés à l'article 1er ("Europan": un nouveau programme pour l'innovation architecturale et urbaine) font l'objet d'un protocole d'expérimentation entre l'organisme public responsable du programme national et les collectivités, groupements ou concessionnaires mentionnés au précédent alinéa.

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Sélection des lauréats du programme Europan

Résumé. Un jury national sélectionne les lauréats d'un programme de recherche en architecture et urbanisme, et leur choix est publié officiellement.

Un jury national est désigné par décision des ministres chargés de l'aménagement du territoire et de l'architecture pour sélectionner les lauréats de chaque session du programme public national mentionnée à l'article 1er ("Europan": un nouveau programme pour l'innovation architecturale et urbaine). Cette décision est publiée au Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire et de la culture.
Le choix des lauréats sélectionnés par le jury dans le cadre du programme public national « Europan » est rendu public par arrêté publié au Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire et de la culture et ouvrant droit à la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article R. 2172-34 du code de la commande publique (Procédure de marché pour programmes expérimentaux) sous réserve de l'adoption préalable du protocole prévu à l'article 3 (Sélection de sites pour des expérimentations architecturales et urbaines).

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Mazenc

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture,

H. Fernandez

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2025

Arrêté du 1er octobre 2025
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