Par arrêté du ministre des armées et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 2 octobre 2025, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et D. 6351-9 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Etain-Rouvres.
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Etain-Rouvres affectent le territoire des communes de Amel-sur-L'Etang, Boinville-en-Woëvre, Bonzée, Bouligny, Braquis, Buzy-Darmont, Dommary-Baroncourt, Domremy-la-Canne, Etain, Eton, Foameix-Ornel, Fresnes-en-Woëvre, Fromezey, Gouraincourt, Gussainville, Hennemont, Herméville-en-Woëvre, Lanhères, Manheulles, Morgemoulin, Nouillonpont, Pintheville, Riaville, Rouvres-en-Woëvre, Saint-Jean-lès-Buzy, Saint-Pierrevillers, Saulx-lès-Champlon, Senon, Spincourt, Trésauvaux, Ville-en-Woëvre, Warcq situées dans le département de la Meuse, d'Affléville, Avillers, Béchamps, Domprix, Gondrecourt-Aix, Saint-Supplet, Xivry-Circourt situées dans le département de la Meurthe-et-Moselle.
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté : le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFQE_1, à l'échelle 1/25 000 ; le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFQE_1, à l'échelle 1/10 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
L'arrêté du 26 février 1993 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Etain-Rouvres est abrogé.

(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Etain-Rouvres (les plans et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article D. 6351-9 du code des transports.