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Arrêté du 1er octobre 2025

modifiant l'arrêté du 28 juillet 2025 modifié portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

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La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6-1, R. 214-25 et R. 214-27-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-8 et R. 6316-1 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques,
Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2025 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de juillet par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2025 modifie un autre arrêté du même été.

Fait le 1er octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2025

Arrêté du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2
Annexe