JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Arrêté du 1er octobre 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-6-1, R. 214-25 et R. 214-27-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1, L. 6353-8 et R. 6316-1 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2025 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé