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Annexe

Décision n°2025/144 du 1er octobre 2025

/144/LISTE GARANTS/28 du 1er octobre 2025 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public

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Mise à jour des garants du débat public

Résumé. La liste des personnes qui surveillent les débats publics sur l'environnement en France est mise à jour avec de nouveaux noms.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement), notamment ses articles L. 121-1-1 (Rôle des garants dans les débats publics environnementaux) et D. 121-17 (Conditions pour devenir garant du débat public environnemental) ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Joachim BROOMBERG du 14 décembre 2024 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Rémi DURIEUX du 7 mai 2025 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de Mme Valérie FRAYSSINET du 28 mars 2025 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. David LUTRAN du 11 avril 2025 ;

Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de Mme Zoé SIMONIN du 23 septembre 2025 ;

Vu la candidature au renouvellement de son inscription de Mme Paola OROZCO-SOUEL garante dont l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public était arrivée à l'échéance de quatre ans ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

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Mise à jour de la liste des garants de la Commission nationale du débat public

Résumé. La liste des garants de la Commission nationale du débat public est mise à jour avec cinq nouveaux noms.

Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. Joachim BROOMBERG ;
M. Rémi DURIEUX ;
Mme Valérie FRAYSSINET ;
M. David LUTRAN ;
Mme Zoé SIMONIN.

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Article 2

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Renouvellement de l'inscription de Mme Orozco-Souel

Résumé. Paola Orozco-Souel reste dans la liste des personnes qui surveillent les débats publics.

L'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de Mme Paola OROZCO-SOUEL est renouvelée.

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Article 3

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Liste des garants du débat public

Résumé. La liste des personnes responsables de garantir le bon déroulement des débats publics est jointe à cette décision.

La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public figure en annexe à la présente décision.

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Article 4

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Abrogation d'une décision sur les garants du débat public

Résumé. Un ancien arrêté sur les garants du débat public est annulé.

La décision n° 2025/110/LISTE GARANTS/27 du 2 juillet 2025 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est abrogée.

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Article 5

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er octobre 2025.

Le président,

M. Papinutti

Décision n°2025/144 du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe