Article 1
Sont inscrits sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public :
M. Joachim BROOMBERG ;
M. Rémi DURIEUX ;
Mme Valérie FRAYSSINET ;
M. David LUTRAN ;
Mme Zoé SIMONIN.
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JORF n°0237 du 9 octobre 2025
Décision n°2025/144 du 1er octobre 2025
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Joachim BROOMBERG du 14 décembre 2024 ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Rémi DURIEUX du 7 mai 2025 ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de Mme Valérie FRAYSSINET du 28 mars 2025 ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. David LUTRAN du 11 avril 2025 ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de Mme Zoé SIMONIN du 23 septembre 2025 ;
Vu la candidature au renouvellement de son inscription de Mme Paola OROZCO-SOUEL garante dont l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public était arrivée à l'échéance de quatre ans ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
L'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de Mme Paola OROZCO-SOUEL est renouvelée.
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Article 3
La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public figure en annexe à la présente décision.
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Article 4
La décision n° 2025/110/LISTE GARANTS/27 du 2 juillet 2025 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est abrogée.
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2025.
Le président,
M. Papinutti