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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des crédits d'impôt pour le cinéma, l'audiovisuel et les jeux vidéo
Résumé. Le Centre national du cinéma et de l'image animée évalue chaque année les crédits d'impôt pour le cinéma, l'audiovisuel et les jeux vidéo.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 3 (2025-2026) - RP Rapport du Centre national du cinéma et de l'image animée au Gouvernement et au Parlement relatif à l'évaluation des crédits d'impôt mentionnés aux articles L. 331-1 (Crédit d'impôt pour la production cinématographique et audiovisuelle), L. 331-3 (Crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo) et L. 331-4 (Crédit d'impôt pour production exécutive étrangère) du code du cinéma et de l'image animée, en application de l'article L. 331-5 du même code (Évaluation annuelle des crédits d'impôt pour le cinéma et les jeux vidéo), transmis à la commission des finances et à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
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