JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Arrêté du 30 septembre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2025, l'arrêté du 15 septembre 2025 (NOR : JUSC2525673A) nommant M. BARON (Cyril, Gérard) en qualité de notaire à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de lire :« société civile professionnelle », lire : « société d'exercice libéral par actions simplifiée ».