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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2025, Mme RUOTOLO (Karine, Jeanne), ayant pour nom d'usage AUBERT, notaire à la résidence de Charleval (Bouches-du-Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Charleval (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme RUOTOLO (Karine, Jeanne), ayant pour nom d'usage AUBERT, est supprimé.
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