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Arrêté du 7 octobre 2025

portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure (Code de la sécurité intérieure : règles pour protéger le pays), notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française 5 octobre 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour une formation de secouristes

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation de secouristes à Saint-Pierre en novembre 2025, à condition d'utiliser des secouristes supplémentaires pour les exercices pratiques.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 5 au 14 novembre 2025 à Saint-Pierre (975).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux taux d'encadrement pour une formation de premiers secours

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation de premiers secours citoyen pour compenser le manque de candidats.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours citoyen qui se déroulera du 5 au 14 novembre 2025 à Saint-Pierre (975).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur adjoint des services d'incendie et des acteurs du secours,

G. Jeffroy

Arrêté du 7 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3