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Arrêté du 8 octobre 2025

portant délégation de signature (bureau des cabinets)

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Autorisation de signature pour le ministre de l'intérieur

Résumé. Un arrêté autorise deux personnes à signer des actes pour le ministre de l'intérieur, sauf exceptions prévues par des décrets.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des actes au nom du ministre de l'intérieur, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, à :

  • Mme Axelle CHUNG TO SANG, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des cabinets ;
  • Mme Béatrice MOURIEZ, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des cabinets.

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2025.

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2025

Arrêté du 8 octobre 2025
Article 1
Article 2