Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 septembre 2025, est nommée membre du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentant des organisations professionnelles représentatives des auteurs ou des organismes de gestion collective :
M. Nicolas Mazars (Société civile des auteurs multimédia [SCAM]), en tant que titulaire, en remplacement de M. Patricio Arana.