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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination dans une commission sur les droits d'auteur
Résumé. Un nouveau membre est nommé pour représenter les auteurs dans une commission qui gère la répartition des droits d'auteur pour les journalistes et autres créateurs.
Par arrêté de la ministre de la culture en date du 30 septembre 2025, est nommée membre du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle (Rémunération des journalistes et auteurs dans la presse), en qualité de représentant des organisations professionnelles représentatives des auteurs ou des organismes de gestion collective :
M. Nicolas Mazars (Société civile des auteurs multimédia [SCAM]), en tant que titulaire, en remplacement de M. Patricio Arana.
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