Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense (Protection de la France selon le Code de la défense)Protection de la France selon le Code de la défenseLe Code de la défense explique comment protéger la France, en définissant les rôles des dirigeants et des armées, ainsi que les règles pour gérer les crises et sécuriser les installations militaires., notamment ses articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire)Art. L.4124-1Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaireLe Conseil supérieur de la fonction militaire examine et donne son avis sur les questions concernant la condition des militaires, avec des représentants des forces armées et des associations professionnelles. et R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire)Art. R.4124-3Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaireLes membres du Conseil supérieur de la fonction militaire sont nommés pour quatre ans, avec des règles spécifiques pour éviter les mandats trop longs ou cumulés. à R. 4124-3-7 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire)Art. R.4124-3-7Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaireUn membre du Conseil supérieur de la fonction militaire peut être remplacé dans un délai maximal de six mois s'il cesse ses fonctions ou est incapable d'exercer son mandat pendant plus de six mois. ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,
Arrête :