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Arrêté du 1er octobre 2025

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un office notarial

Résumé. Un notaire a le droit de déplacer son bureau de Charvieu-Chavagneux à Lyon.

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Transfert d'un office de notaire autorisé

Résumé. Un notaire obtient l'autorisation de déplacer son office de Charvieu-Chavagneux à Lyon.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. ARAKELIAN (Hovhannès), de la résidence de Charvieu-Chavagneux (Isère) à la résidence de Lyon (Rhône), est autorisé.

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Arrêté du 1er octobre 2025