JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Arrêté du 1er octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. ARAKELIAN (Hovhannès), de la résidence de Charvieu-Chavagneux (Isère) à la résidence de Lyon (Rhône), est autorisé.