JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Arrêté du 8 octobre 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Délégation de signature est donnée, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets, à :

- Mme Delphine DIAZ, attachée d'administration, cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;
- Mme Dominique GUEIT, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;
- Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget ;
- M. Max LAGENEBRE, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire ;
- Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire ;
- M. Julien NOEL, adjoint administratif, gestionnaire ;
- Mme Jenny CARNEIRO GONCALVES, contractuelle, gestionnaire.

Article 2

La délégation de signature mentionnée à l'article 1er porte sur les actes suivants :

- les décisions de dépenses ou de recettes, saisies et validées dans Chorus-Formulaire ;
- les décisions de dépenses, déclenchées par l'utilisation d'une carte achat ;
- les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2025.

Bruno Retailleau