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Arrêté du 8 octobre 2025

portant délégation de signature (bureau des cabinets)

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Délégation de signature pour la gestion financière de l'État

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2025 permet à certains agents administratifs de signer des actes financiers pour l'État, comme les dépenses et recettes dans Chorus-Formulaire.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Délégation de signature pour la gestion des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2025 délègue la signature pour gérer les dépenses et recettes de l'État à plusieurs agents administratifs.

Délégation de signature est donnée, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Etat, relevant du champ des compétences exercées au sein du bureau des cabinets, à :

  • Mme Delphine DIAZ, attachée d'administration, cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;
  • Mme Dominique GUEIT, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section budget, déplacements et moyens généraux ;
  • Mme Margaux LAMETTE, secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget ;
  • M. Max LAGENEBRE, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire ;
  • Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire ;
  • M. Julien NOEL, adjoint administratif, gestionnaire ;
  • Mme Jenny CARNEIRO GONCALVES, contractuelle, gestionnaire.

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. L'article précise les types d'actes pour lesquels une délégation de signature est possible, comme les décisions de dépenses ou de recettes dans Chorus-Formulaire.

La délégation de signature mentionnée à l'article 1 (Délégation de signature pour la gestion des finances publiques)er porte sur les actes suivants :

  • les décisions de dépenses ou de recettes, saisies et validées dans Chorus-Formulaire ;
  • les décisions de dépenses, déclenchées par l'utilisation d'une carte achat ;
  • les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire.

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2025.

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2025

Arrêté du 8 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3