Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
La société ALSTOM Réassurance (SIREN : 928 798 214), dont le siège social est à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), n° 48, rue Albert-Dhalenne, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
- R1 : non-vie.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Faugère