La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le 2° de l'article L. 121-15-1, l'article L. 121-16, le I de l'article L. 121-16-1 et le I de l'article L. 121-17 ;

Vu le courrier du 15 septembre 2025 du vice-président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes et le dossier annexé sollicitant, pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes, maître d'ouvrage, la désignation d'un garant pour la concertation préalable relative au projet de liaison entre Crémieu et Meyzieu (tramway et itinéraire cyclable) (38-69) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 1er octobre 2025.

Le président,

M. Papinutti