En application du dernier alinéa de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales (Aide financière pour les communes avec stations d'enregistrement)Art. L.2335-16Aide financière pour les communes avec stations d'enregistrementLes communes avec des stations d'enregistrement de passeports et cartes d'identité recevront une aide financière à partir de 2024., les attributions individuelles mentionnées à ce même article sont arrêtées, au titre de l'exercice 2025, aux valeurs figurant dans les tableaux « Attributions individuelles au titre de la dotation pour les titres sécurisés en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales (Aide financière pour les communes avec stations d'enregistrement)Art. L.2335-16Aide financière pour les communes avec stations d'enregistrementLes communes avec des stations d'enregistrement de passeports et cartes d'identité recevront une aide financière à partir de 2024. ». Ces tableaux sont consultables sur le site internet de la direction de l'information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2025 ( https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin).
La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales.

Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative (Délais de recours contre une décision administrative)Art. R.421-5Délais de recours contre une décision administrativePour contester une décision administrative, les délais de recours ne comptent que si la notification mentionne ces délais et les voies de recours., les montants constatés par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.