Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°0237 du 9 octobre 2025
Arrêté du 7 octobre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 28 août 2024,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech