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Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 568 ;
Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 314-22, L. 314- 23 et L. 314-25 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3512-14-12, L. 3512-14-13, L. 3512-14-14, L. 3512-14-15, R. 3512-26 et R. 3512-30 ;
Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 2
Créé le 1 novembre 2025
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2025Art. 1, Art. 3, Art. 4
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 2
Créé le 1 novembre 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.
1 version
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2025 - art. 2
Créé le 1 novembre 2025
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er octobre 2025.
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
T. Fiévet
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques,
M. Marty
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Nota. - L'annexe est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2025art. 2
En vigueur du samedi 1 novembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025