JORF n°0237 du 9 octobre 2025

Décision n°2025/134 du 1er octobre 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 121-8 et les articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu la décision n° 2024/40/H2V THIONVILLE/1 du 6 mars 2024 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange (57) ;

Vu la décision n° 2024/158/H2V THIONVILLE/2 du 6 novembre 2024 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange (57) ;

Vu la décision n° 2025/66/H2V THIONVILLE/3 du 2 avril 2025 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert et d'e-méthanol à Florange et Uckange (57) ;

Vu le bilan de la concertation préalable de la garante et du garant publié le 21 juillet 2025 ;

Vu la réponse des maîtres d'ouvrages au bilan de la garante et du garant tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 18 septembre 2025 ;

Vu l'avis n° 2025/133/H2V THIONVILLE/4 du 1

er

octobre 2025 relatif au projet d'usine de production d'hydrogène vert et d'e-méthanol à Florange et Uckange (57),

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la garante et du garant publié le 21 juillet 2025.

Article 2

La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage publiée le 18 septembre 2025.

Article 3

M. Jean-François TRASSART est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'usine de production d'hydrogène vert et d'e-méthanol à Florange et Uckange (57).

Article 4

Les maîtres d'ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.

Article 5

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2025.

Le président,

M. Papinutti