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Arrêté du 7 octobre 2025

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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La ministre des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 32 026 199,44 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2025

Résumé. En 2025, l'État prévoit de dépenser environ 36 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 36 637 329,44 € en autorisations d'engagement et de 32 026 199,44 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2025 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

Arrêté du 7 octobre 2025
Article 1
Article 2
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