Article 1
La liste des lycées professionnels maritimes, auxquels l'article 5 du décret du 2 août 2024 susvisé est applicable à partir du 1er janvier 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0237 du 9 octobre 2025
Arrêté du 3 octobre 2025
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des flottes et des marins,
J.-P. Quitot
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Camiade
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux,
B. Lepetit