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Arrêté du 3 octobre 2025

fixant la liste des lycées professionnels maritimes qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, l'article 5 du décret n° 2024-859 du 2 août 2024 modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes

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Liste des lycées maritimes concernés par un décret en 2026

Résumé. Un arrêté liste les lycées maritimes qui auront de nouvelles règles à partir de janvier 2026.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2024-859 du 2 août 2024 (Réforme de la gestion financière des lycées maritimes) modifiant l'organisation financière des lycées professionnels maritimes,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Liste des lycées maritimes concernés par de nouvelles règles

Résumé. Un arrêté liste les lycées professionnels maritimes concernés par de nouvelles règles à partir de janvier 2026.

La liste des lycées professionnels maritimes, auxquels l'article 5 du décret du 2 août 2024 susvisé (Application de dispositions au lycées professionnels maritimes) est applicable à partir du 1er janvier 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Publication d'un arrêté concernant les lycées maritimes

Résumé. Un arrêté fixe la liste des lycées professionnels maritimes concernés par un décret à partir de janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des lycées professionnels maritimes

Résumé. Un arrêté liste les lycées professionnels maritimes concernés par un décret de 2024.

Fait le 3 octobre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des flottes et des marins,

J.-P. Quitot

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. Camiade

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes publics nationaux,

B. Lepetit

En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2025

Arrêté du 3 octobre 2025
Article 1
Article 2
Annexe