La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu la décision n° 2024/137/EPHYNE/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88) ;

Vu la décision n° 2025/65/EPHYNE/2 du 2 avril 2025 relative au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88) ;

Vu le bilan de la concertation préalable des garants publié le 30 juillet 2025 ;

Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 19 septembre 2025 ;

Vu l'avis n° 2025/135/EPHYNE/3 du 1

er

octobre 2025 relatif au projet de production d'hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 1er octobre 2025.

Le président,

M. Papinutti