La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement)Code de l'environnementLe Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution., notamment le I de l'article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement)Art. L.121-8Participation citoyenne aux grands projets d'aménagementLa Commission nationale du débat public est consultée pour les grands projets d'aménagement, afin d'assurer la participation des citoyens. et ses articles L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public)Art. L.121-9Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du publicLa Commission nationale du débat public décide si un projet nécessite un débat public ou une concertation préalable, en fonction de son impact territorial, socio-économique et environnemental., L. 121-14 (Rôle du garant après un débat public ou une concertation)Art. L.121-14Rôle du garant après un débat public ou une concertationAprès un débat public ou une concertation, la Commission nationale du débat public désigne un garant pour s'assurer que le public est bien informé et peut participer jusqu'à l'enquête publique., L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux)Art. L.121-16Participation du public aux projets environnementauxLes citoyens peuvent donner leur avis sur des projets environnementaux pendant au moins 15 jours et au plus 3 mois. et L. 121-16-1 (Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux)Art. L.121-16-1Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementauxL'article explique comment se déroule la concertation entre le public et les autorités pour les projets ayant un impact sur l'environnement. ;

Vu la décision n° 2024/113/RHONE DECARBONATION/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin ;

Vu la décision n° 2024/153/RHONE DECARBONATION/2 du 2 octobre 2024 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin ;

Vu la décision n° 2025/39/RHONE DECARBONATION/3 du 5 mars 2025 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin ;

Vu le bilan de la concertation préalable des garants publié le 18 juillet 2025 ;

Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 22 septembre 2025 ;

Vu l'avis n° 2025/141/RHONE DECARBONATION/4 du 1er octobre 2025 relatif au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 1er octobre 2025.

Le président,

M. Papinutti