Article 1
La Commission nationale du débat public prend acte du bilan de la concertation préalable des garants publié le 18 juillet 2025.
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JORF n°0237 du 9 octobre 2025
Décision n°2025/142 du 1er octobre 2025
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu la décision n° 2024/113/RHONE DECARBONATION/1 du 24 juillet 2024 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin ;
Vu la décision n° 2024/153/RHONE DECARBONATION/2 du 2 octobre 2024 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin ;
Vu la décision n° 2025/39/RHONE DECARBONATION/3 du 5 mars 2025 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin ;
Vu le bilan de la concertation préalable des garants publié le 18 juillet 2025 ;
Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 22 septembre 2025 ;
Vu l'avis n° 2025/141/RHONE DECARBONATION/4 du 1
er
octobre 2025 relatif au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage publiée le 22 septembre 2025.
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Article 3
Mme Françoise CHARDIGNY et M. Jean-Michel FOURNIAU sont désignés respectivement garante et garant chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu'au terminal méthanier de Fos Tonkin.
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Article 4
Les maîtres d'ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2025.
Le président,
M. Papinutti