JORF n°0162 du 14 juillet 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 13 juillet 2023 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 13 juillet 2023 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 13 juillet 2023 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 13 juillet 2023 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 8 juin 2023 autorisant l'association Netherlands Business Council France à utiliser la dénomination « chambre de commerce et d'industrie Pays-Bas en France »
- Arrêté du 28 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales
- Arrêté du 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 11 juillet 2023 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 10 juillet 2023 fixant les modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Agence des communications opérationnelles de sécurité et de secours
- Décision du 5 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - cabinet)
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 19 juin 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP)
- Arrêté du 20 juin 2023 portant approbation de la convention conclue entre la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale de l'assurance maladie prévue à l'article L. 622-2 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation
- Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
- Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023 portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap
- Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
- Arrêté du 13 juillet 2023 fixant le montant de l'indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
- Arrêté du 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 portant renouvellement de l'accréditation de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris-XII - Paris Est-Créteil
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2023-599 du 12 juillet 2023 relatif à la délégation de tâches de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments
- Décret n° 2023-600 du 12 juillet 2023 définissant les catégories d'organismes auxquels peuvent être déléguées certaines tâches de contrôle officiel ou liées aux autres activités officielles
- Arrêté du 11 juillet 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/92 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau nourri exclusivement au lait maternel par tétée au pis »
- Arrêté du 11 juillet 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/86 « Viande fraîche de gros bovins fermiers »
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-601 du 13 juillet 2023 fixant la liste des communes exemptées de l'application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, en application du III du même article, au titre de la période triennale 2023 à 2025
- Arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement
- Arrêté du 27 juin 2023 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Rouy-le-Petit (Somme)
- Arrêté du 4 juillet 2023 portant modification des arrêtés du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux, des déchets POP dénommé « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets », à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des déchets » et à la traçabilité des terres excavées et des sédiments dénommé « Registre national des terres excavées et sédiments »
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant classement, parmi les sites du département de la Haute-Vienne, du site de l'arboretum de la Jonchère et son réseau hydraulique à la Jonchère-Saint-Maurice, sur la commune de la Jonchère-Saint-Maurice
- Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 pris en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route fixant la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles
- Arrêté du 10 juillet 2023 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables sur les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs
- Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 11 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décision du 5 juillet 2023 relative à l'agrément de la société T-SUR comme opérateur d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 3 juillet 2023 abrogeant l'arrêté du 11 mars 2019 autorisant la société Alpherg à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 3 juillet 2023 abrogeant les arrêtés du 27 juillet 2005 et du 10 avril 2007 autorisant la société ENOI S.p.a à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale
- Arrêté du 5 juillet 2023 relatif au taux 2023 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique et modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
- Arrêté du 7 juillet 2023 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2023-2024
- Arrêté du 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1
- Arrêté du 11 juillet 2023 portant inscription du système de distraction pour réduction de fractures vertébrales SPINEJACK de la société STRYKER France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 juillet 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 11 juillet 2023 relatif au message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique devant figurer sur les communications commerciales diffusées en ligne
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 12 juillet 2023 portant nomination à la Cour d'appel financière
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur par intérim à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. MORIN (Stéphane)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. ADAM (François)
- Arrêté du 26 juin 2023 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France
- Arrêté du 26 juin 2023 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 26 juin 2023 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 30 juin 2023 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 5 juillet 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 10 juillet 2023 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 10 juillet 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe de l'Etat)
- Arrêté du 10 juillet 2023 portant admission à la retraite (assistants principaux de service social)
- Arrêté du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme BALUSSOU (Fabienne)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. JACOB (Olivier)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. CAZELLES (Stanislas)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. SAINTE (Christian)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme BRUNNER (Virginie)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. GARDON (Fabrice)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. CHAMOULAUD (Bertrand)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. LUTZ (Philippe)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme MERCIER (Julie)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. REGNAULT DE LA MOTHE (Pierre)
- Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BERTHIER (Emmanuel)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. GUSTIN (Philippe)
- Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme ENGSTRÖM (Régine)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret - Mme BROCAS (Sophie)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. POUSSIER (Antoine)
- Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. PREVOST (Laurent)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère - M. LAUGIER (Louis)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. QUEFFELEC (Thierry)
- Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gard - M. BONET (Jérôme)
- Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COCHET (Arnaud)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de Meurthe-et-Moselle - Mme SOULIMAN (Françoise)
- Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. STOSKOPF (Etienne)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. MOUCHEL-BLAISOT (Rollon)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme DEGIOVANNI (Elodie)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme - M. DEVIMEUX (Thierry)
- Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. FURCY (Rodrigue)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. BONNIER (Thierry)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet d'Eure-et-Loir - M. JONATHAN (Hervé)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Aude - M. POUGET (Christian)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne - M. PESNEAU (François)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. BARNIER (Daniel)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. PELLETIER (Xavier)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de l'Ardèche - Mme ELIZEON (Sophie)
- Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ETIENNE (Éric)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. CORDIER (Yvan)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. GALY (Michaël)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Lot - Mme RAULIN (Claire)
- Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme CORNET (Anne)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de la Haute-Marne - Mme PAM (Régine)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Ariège - M. BERTOUX (Simon)
- Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MOSIMANN (Thierry)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Calvados - M. BREDIN (Stéphane)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Indre - M. LANXADE (Thibault)
- Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BASSELIER (Nicolas)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Charente-Maritime - M. BLONDEL (Brice)
- Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. PERISSAT (Frédéric)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Manche - M. BRUNETIERE (Xavier)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Gers - M. CARRIE (Laurent)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. SIBILLEAU (Michaël)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Var - M. MAHÉ (Philippe)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Finistère - M. ESPINASSE (Alain)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. GOURTAY (Blaise)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. ANDRÉ (Bruno)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône - Mme TRIGNAT (Juliette)
- Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GUESPEREAU (Martin)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. HESSE (Nicolas)
- Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BERANGER (Gautier)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée à l'immigration auprès du préfet de police - Mme LARREDE (Mireille)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - Mme GUIROUS (Lydia)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme POULAIN (Marilyne)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BOUCHIER (Ivan)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. CHAVANNE (Jean-Noël)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme FEUCHER (Sylvie)
- Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. MAFART (Jean)
- Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. RICHARD (Evence)
- Arrêté du 15 juin 2023 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 15 juin 2023 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme GRILLO (Anne)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Mme CARMONA (Pauline)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale - Mme DE CARNÉ DE TRÉCESSON DE COËTLOGON (Marine)
- Arrêté du 10 juillet 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 juillet 2023 modifiant un arrêté en date du 23 juin 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2023 portant nomination d'une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juillet 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'officiers généraux
- Arrêté du 9 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration du foyer d'entraide de la Légion étrangère
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme TOMASINI (Magda)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de la région académique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion - M. MOURIER (Pierre-François)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie d'Amiens - M. MOYA (Pierre)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil - Mme BENETTI (Julie)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du recteur de l'académie de Versailles - M. CHAMPION (Etienne)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. MULLER (Raphaël)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du BRGM - Mme LAGNEAU (Catherine)
- Décret du 13 juillet 2023 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. WASERMAN (Sylvain)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature - M. MAZENC (Philippe)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la directrice de l'eau et de la biodiversité - Mme de LAVERGNE (Célia)
- Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - M. BOTTEGHI (Damien)
- Arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
- Arrêté du 12 juillet 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Massif Central
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 30 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
- Arrêté du 10 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
- Avis relatif à l'extension des avenants et de l'accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du notariat
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon, La Réunion et Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de l'Yonne
- Autorité de la concurrence
- Décision du 10 juillet 2023 portant renouvellement du mandat de référent déontologue et référent alerte de l'Autorité de la concurrence
- Décision du 12 juillet 2023 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-DI-02 du 30 mai 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Décision n° 2023-AG-02 du 14 juin 2023 autorisant l'association pour le développement artistique et culturel du Marin (ADECAM) à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif
- Décision n° 2023-599 du 5 juillet 2023 modifiant la décision n° 2021-1195 du 24 novembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
- Décision n° 2023-601 du 5 juillet 2023 modifiant la décision n° 2018-525 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2023-602 du 5 juillet 2023 modifiant la décision n° 2022-741 du 23 novembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2023/84/STUDIOS DE BAILLY/1 du 5 juillet 2023 relative au projet de studios de cinéma à Bailly-Romainvilliers (77)
- Décision n° 2023/85/HOLOSOLIS/1 du 5 juillet 2023 relative au projet d'usine de fabrication de panneaux photovoltaïques à Hambach (57)
- Décision n° 2023/86/CARLHYNG/1 du 5 juillet 2023 relative au projet CarlHYng de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone à Carling (57)
- Décision n° 2023/87/GB II/4 du 5 juillet 2023 relative au projet Georges Besse II d'augmentation des capacités de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse (26)
- Décision n° 2023/89/PARKES/2 du 5 juillet 2023 relative au projet d'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold (57)
- Décision n° 2023/90/ZAE BERNIN/1 du 5 juillet 2023 relative au projet d'extension de la ZAE du Parc des Fontaines à Bernin (38)
- Décision n° 2023/91/RN42/1 du 5 juillet 2023 relative au projet de mise à 2 × 2 voies de la RN 42 de Nabringhen à Bullescamps (62)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de recrutement de 7 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du ministère de la justice exerçant dans les services de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2023
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Abricot des Baronnies »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Ventoux »
- Ministère de la santé et de la prévention
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