Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment son livre II et le titre Ier de son livre V ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2020 (Règles environnementales pour les usines de papier)Règles environnementales pour les usines de papierUn arrêté de 2020 impose aux usines de papier des règles strictes pour réduire leur pollution et protéger l'environnement. relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis des ministères intéressés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 16 mai 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 7 avril 2023 au 27 avril 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrête :