Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment son livre II et le titre Ier de son livre V ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis des ministères intéressés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 16 mai 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 7 avril 2023 au 27 avril 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 1998 > > Art. 1, Art. 21, Art. 32, Art. 43, Art. 67 > >
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5 modifiés
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 septembre 2020 > > Art. 5.12 > >
1 version
1 modifié
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet