Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son livre II et le titre Ier de son livre V ;

Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis des ministères intéressés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 16 mai 2023 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 7 avril 2023 au 27 avril 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Fait le 7 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet