JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Décision n°2023/89 du 5 juillet 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine du 17 mars 2023 et le dossier annexé de M. Nicolas BEQUAERT, représentant la société SUEZ RV France, saisissant la CNDP du projet PARKES d'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold ;

Vu la décision n° 2023/40/PARKES/1 du 5 avril 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet d'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du dossier de concertation et publication du bilan carbone

Résumé Le dossier est complet et le bilan carbone sera sur le site de la concertation.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Le bilan carbone du projet sera publié sur le site de la concertation.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la concertation préalable

Résumé Les réunions doivent être enregistrées et traduites, et un atelier doit traiter de l'environnement et des risques.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage devront être complétées par :

- l'enregistrement des réunions publiques et leur diffusion sur le site internet ;
- la publication de comptes rendus traduits en langue allemande ;
- une réunion publique supplémentaire en Allemagne, si la demande est exprimée durant la concertation ;
- au moins un deuxième atelier portant sur les enjeux environnementaux et les risques industriels.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de concertation

Résumé La concertation se tiendra entre le 11 septembre et le 7 novembre.

La concertation se déroulera du 11 septembre 2023 au 7 novembre 2023.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Le président,

M. Papinutti