JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Décision n°2023-VP-22 du 10 juillet 2023

Le vice-président,

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le code des assurances, notamment son article L. 321-10-2 ;

Vu la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 modifiée portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caducité de l'agrément de la société Suravenir

Résumé L'autorisation de Suravenir pour certaines activités est annulée.

Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société Suravenir (SIREN : 330 033 127), dont le siège social est situé à Brest Cedex 9 (29802), 232, rue Général-Paulet, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
26. Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le vice-président,

J.-P. Faugère