JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Décision n°2023/91 du 5 juillet 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier de saisine du 31 mai 2023 et le dossier annexé de M. Nicolas MORBE représentant le préfet de la région Hauts-de-France, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de mise à 2 × 2 voies de la RN 42 entre Nabringhen et Bullescamps, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant de la concertation préalable

Résumé M. Christophe BACHOLLE va gérer les discussions avant de commencer l'élargissement de la RN 42 entre deux villes.

M. Christophe BACHOLLE est désigné garant de la concertation préalable du projet de mise à 2 × 2 voies de la RN 42 entre Nabringhen et Bullescamps.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La vice-présidente,

I. Casillo