JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Décret du 13 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Fabienne ROSENWALD

Résumé Mme ROSENWALD quitte son poste de directrice le 15 juillet 2023.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Fabienne ROSENWALD, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 15 juillet 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Magda TOMASINI à un poste d'évaluation, prospective et performance au Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse et au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Résumé Mme Magda TOMASINI devient responsable de l'évaluation au ministère de l'éducation et de la recherche le 15 juillet.

Mme Magda TOMASINI, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à compter du 15 juillet 2023.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Les ministres concernés doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La Première ministre, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau