JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Décret du 13 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 230 ;

Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif à l'établissement public du Domaine national de Chambord, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Domaine national de Chambord ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du conseil d'administration du Domaine national de Chambord

Résumé Philippe DONNET est le nouveau président du conseil d'administration du Domaine national de Chambord.

M. Philippe DONNET est nommé président du conseil d'administration du Domaine national de Chambord.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

La Première ministre, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu