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Arrêté du 7 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution des places en études de santé

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour attribuer les places en études de médecine, pharmacie et odontologie.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie,

Arrêtent :

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Modification des règles de répartition des contrats d'année recherche

Résumé. Les règles de répartition des contrats d'année recherche en médecine, pharmacie et odontologie sont modifiées pour mieux gérer les places non attribuées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 2

En vigueur depuis le 15 juillet 2023

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Chargées de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'éducation et de la santé doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthes

En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023

Arrêté du 7 juillet 2023
Article 1
Article 2