JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Décision du 10 juillet 2023

Le président de l'Autorité de la concurrence,

Vu les articles L. 124-2 et suivants du code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin II) modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des fonctions du référent déontologue et référent alerte de l'Autorité de la concurrence

Résumé M. Ivan Luben continue ses fonctions à l'Autorité de la concurrence pour 2 ans.

M. Ivan Luben, magistrat administratif, est renouvelé dans ses fonctions de référent déontologue et référent alerte de l'Autorité de la concurrence à compter du 3 juin 2023, pour une durée de 2 ans.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 juillet 2023.

B. Coeuré