JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Décret du 13 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-1016 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du Directeur des Achat de l'État

Résumé M. François ADAM devient directeur des achats de l'État le 16 août 2023.

M. François ADAM, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 16 août 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres vont s'assurer que le décret est appliqué et publié.

La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal