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Changement de résidence pour la société civile professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2023 :
La société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice », anciennement dénommée « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - Huissiers de Justice Associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est nommée commissaire de justice à la résidence de Rognes (Bouches-du-Rhône), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme DUPONT (Nathalie, Marie-Françoise, Denise), épouse JEAN, en qualité de commissaire de justice associée exerçante au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice » à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
Mme DUPONT (Nathalie, Marie-Françoise, Denise), épouse JEAN, commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Alain DONAUD - Nathalie JEAN - Valérie BERTAUD - titulaire d'offices de commissaire de justice », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Rognes (Bouches-du-Rhône), en vertu du présent arrêté.
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